Mandat

Le mandat de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise porte sur les éléments suivants :

  • examiner l'ensemble des mesures fiscales eu égard à leur pertinence et leur efficacité dans le but d'identifier des mesures permettant de réduire l'ensemble des dépenses fiscales afin de respecter les cibles fixées dans le budget 2014-2015;
  • effectuer un examen sur la fiscalité du Québec afin d'accroître l'efficacité, l'équité et la compétitivité du régime fiscal tout en assurant le financement des services publics;
  • comparer les tendances mondiales en matière de fiscalité, notamment à l'égard de ce que font les voisins géographiques du Québec tels que les États-Unis et les autres provinces canadiennes;
  • examiner la possibilité de revoir l'équilibre entre les différents modes de taxation, ou « tax-mix »;
  • réviser, avec une attention particulière, le régime fiscal des entreprises afin de proposer des pistes qui permettront de mieux soutenir la croissance économique;
  • analyser le régime fiscal des particuliers afin notamment d'encourager davantage le travail et l'épargne et d'optimiser la tarification des services, tout en assurant une redistribution équitable de la richesse collective par le maintien d'un soutien adéquat pour les plus démunis;
  • évaluer la possibilité de fiscaliser certaines tarifications afin de tenir compte de la capacité de payer des utilisateurs de services publics, tout en tenant compte des impacts sur les taux marginaux implicites de taxation.

La commission travaille en complémentarité avec la Commission de révision permanente des programmes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (CRPP). Cette dernière permettra, avec la collaboration des ministères et des organismes, un repositionnement et la mise en place de processus d'évaluation continue visant à recentrer l'action de l'État dans des programmes prioritaires et là où les besoins sont les plus pressants.